Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : le site https://agenceemnayn.fr met à disposition des utilisateurs des informations relatives à l’activité d’agence de création de sites web, de référencement SEO et de services digitaux associés.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et contenus multimédias.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://agenceemnayn.fr.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent », conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://agenceemnayn.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :
    Agence Emnayn – Auto-entrepreneur
    Responsable légal : Dorian Squive-Dradri
    Numéro SIREN : 849 087 127
    TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA

  • Responsable de la publication :
    Dorian Squive-Dradri
    Contact : contact@agenceemnayn.fr

  • Webmaster :
    Agence Emnayn – contact@agenceemnayn.fr

  • Hébergeur :
    Hostinger
    Hostinger International Ltd – Europe
    Site : https://www.hostinger.com

  • Délégué à la protection des données (DPO) :
    Dorian Squive-Dradri – contact@agenceemnayn.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site https://agenceemnayn.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Agence Emnayn s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement les périodes d’indisponibilité.

3. Description des services fournis

Le site https://agenceemnayn.fr a pour objet de présenter les activités d’Agence Emnayn, notamment la création de sites web, le référencement SEO et les services digitaux associés.

Agence Emnayn s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Agence Emnayn ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’incompatibilité technique.

5. Propriété intellectuelle

Agence Emnayn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Agence Emnayn agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.

Agence Emnayn ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://agenceemnayn.fr sont traitées par :

Agence Emnayn
Responsable : Dorian Squive-Dradri
Contact : contact@agenceemnayn.fr

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Message libre

Des données de navigation peuvent également être collectées via les outils suivants :

  • Google Analytics

  • Google Search Console

  • Google Ads

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de contact, d’analyse statistique et d’amélioration du site.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée par email à : contact@agenceemnayn.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

8. Cookies

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agenceemnayn.fr est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation en vigueur.